Conditions générales de vente

 

PRÉAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
1. OBJET
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Les biscottes(www.lesbiscottes.fr), et d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site les biscottes(www.lesbiscottes.fr).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la boutique Les biscottes et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. LA COMMANDE
La boutique Les biscottes s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.lesbiscottes.fr
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel.
L’utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
Un email de confirmation de commande et de paiement vous sera envoyé.
3. LES TARIFS
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de port.
4. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du choix des articles, du nombre d’articles, du poids des articles et de la destination de livraison de la commande.
Certains articles ont des frais de port à 1.65€ et seront livrés en lettre simple.
Si tous les articles choisis ont des frais de port à 1.65€ alors le total des frais de port sera de 1.65€.
Si l’un des articles a des frais de port à 7€ alors tous les articles seront envoyés en colissimo à 7€.
5. LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a plusieurs choix pour régler sa commande :
– Par carte bancaire via le site Paypal .
 L’utilisateur n’est pas obligé de créer un compte Paypal si il n’en possède pas.
– par Paypal, si l’utilisateur ne possède pas de compte Paypal, il a la possibilité d’en créé un..
6. LA LIVRAISON
Les livraisons pour les petits articles, comme la papèterie, sont envoyées en lettre simple par la Poste pour réduire le coût des frais de port.
Toutefois si le client préfère recevoir sa commande en colissimo avec numéro de suivi, il lui suffit d’envoyer un mail aux Biscottes grâce au mail de contact. Des frais supplémentaires lui seront alors demandés (5€ pour arriver à 6,50€ du Colissimo suivi)
Les livraisons pour les autres articles en France sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi .
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi recommandé Europe. Pour les envois en dehors de la France métropolitaine, un mail vous sera envoyé pour un réajustement des frais de port.
La boutique Les biscottes s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Concernant les livraisons effectuées en Colissimo suivi recommandé par la Poste, les délais de livraison pour la France sont de 2 à 4 jours ouvrables maximum garantis.

La boutique Les Biscottes s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délais de 24 à 48 heures.
Nous déclinons toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés. (le colis pourra être renvoyé par nos soins dans la mesures ou l’utilisateur règle à nouveau les frais de livraison)
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande.
Il devra alors en informer Les Biscottes dans un délai maximum de 48 heures.
Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client sauf si le produit envoyé n’est pas le bon. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
7. LES GARANTIES
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la boutique Les Biscottes.
Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, intact, en Colissimo Recommandé.
La boutique Les Biscottes fera son possible pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.
8. SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter les biscottes.
9. RESPONSABILITE
La boutique Les Biscottes s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité de la boutique Les biscottes ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la boutique Les biscottes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
11. RETRACTATION
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Les Biscottes
38 rue du capitaine Ferber
75020 Paris
FRANCE
numero service client : 09 80 49 30 12
En cas d’exercice du droit de rétractation, La boutique Les biscottes est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.
12. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des biscottes . De plus,la boutique Les biscottes s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous ne sauvegardons aucune coordonnées bancaire dans notre base de donnée.