Livraison & Retour
Politique d'Expédition du site Internet www.lesbiscottes.fr
applicable à compter du 01/01/2021
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d'expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l'expédition d'un Produit au Client par l'Editeur.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique d'expédition est applicable entre Les Biscottes, EURL, capital social : 500 €, enregistrée au RCS de LILLE en France le 01/01/2021, sous le numéro B 892 890 807, siège social : 3 rue du Bosquiel , France, téléphone : +33767679284, email : marion@lesbiscottes.fr n° de TVA intracommunautaire : FR70892890807, ci-après « l'Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 3. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L'Editeur » : Les Biscottes, EURL pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l'Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l'URL lesbiscottes.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférents.
ARTICLE 4. CHAMP D'APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d'expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d'expédition. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L'Editeur "Les Biscottes" et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La présente politique d'expédition est applicable aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.
L'acceptation de la présente politique d'expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Dans l'hypothèse d'une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l'Editeur "Les Biscottes", les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
5.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par La Poste ou GLS (pour les papiers peint et les tapis) dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L'Editeur "Les Biscottes".
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 4 jours ouvrés, comme les papiers peints et les tapis. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.
5.3. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur dans un délai maximum de 48 heures, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1. Droit applicable
La présente politique d'expédition est soumise à l'application du droit français.
6.2. Modifications de la présente politique d'expédition
La présente politique d'expédition peut être modifiée à tout moment par L'Editeur "Les Biscottes". La politique d'expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d'expédition.
6.3. Litiges
En vertu de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n'aura pu être trouvée préalablement à l'amiable entre les parties devra être soumis à Medicys.
En outre, le Client consommateur est informé de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l'adresse URL suivante : https:www.ec.europa.eu
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d'arbitrage conformément au règlement de l'Institut digital d'arbitrage et de médiation.
6.4. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
6.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par L'Editeur "Les Biscottes" des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6.6. Langues de la présente politique d'expédition
La présente politique d'expédition est proposée en français.
6.7. Clauses abusives
Les stipulations de la présente politique d'expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ARTICLE 7. EXPEDITION & RETOURS
Article 7.1. Condition d'expédition spécifiques à la boutique Les Biscottes
Plusieurs catégories de livraison possible :
- La lettre suivie (maximum 3 cm d'épaisseur) à 4€ Le Colissimo à 6,90€
- Le Colissimo lourd à 9€ pour les papiers peint, les tapis...
- Le retrait gratuit en Boutique à Bondues (59), au 3 rue du Bosquiel
La livraison est gratuite dès 85€ d'achat. La livraison gratuite ne fonctionne pas sur les tapis, ni les papiers peints, ni pour les livraisons à l'étranger.
- Pour l'Europe la lettre suivie est à 7€ et les Colissimo de 13 à 20€.
- Les livraisons pour les autres articles en France sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi.
- Les livraisons dans les pays de l'Union Européenne sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi recommandé Europe.
- Pour les envois en dehors de la France métropolitaine, un mail vous sera envoyé pour un réajustement des frais de port.
Concernant les livraisons effectuées en Colissimo suivi recommandé par la Poste, les délais de livraison pour la France sont de 2 à 4 jours ouvrables maximum garantis.